Politique de confidentialité

Champ d’application 

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels des donateurs et donatrices, des personnes ou organisations qui soumettent une demande de financement, des bénévoles et des utilisateurs et utilisatrices du site. Sont considérées comme « Renseignements personnels » toutes les informations permettant d’identifier une personne.  

La Politique s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons :  

1. sur le site www.canadianfoundationforfinancialplanning.ca et sur tout autre site web ou application mobile qui renvoie à la présente Politique (les « Sites de la FCPF »);  

2. lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux;  

3. lorsque vous utilisez nos services; 

4. lorsque nous interagissons avec vous (par courriel ou téléphone ou autrement) (les « Services »). 

En utilisant les Services, vous acceptez que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et divulgués conformément à la présente Politique.  

Veuillez communiquer avec la Fondation si vous avez des questions au sujet de la Politique ou de nos pratiques en matière de protection de la vie privée. 

Quels types de renseignements personnels recueillons-nous?  

Quand vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels qui nous permettent de fournir nos Services et d’exercer nos activités. Nous recueillons les renseignements personnels suivants : 

(a) Les renseignements que vous nous fournissez directement 

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez nos Services. Par exemple, nous pouvons recueillir des informations lorsque :  

• vous faites un don à la Fondation;  

• vous présentez une demande de financement;  

• vous nous envoyez une question ou un commentaire par courriel;  

• vous nous contactez par téléphone ou vous visitez nos bureaux;  

• vous nous envoyez un CV ou postulez pour un emploi;  

• vous nous envoyez une candidature pour un poste bénévole; 

• vous utilisez les fonctionnalités des Sites de la FCPF qui exigent de saisir des renseignements personnels.  

Nous pouvons aussi obtenir vos coordonnées par l’intermédiaire de FP Canada, notre société affiliée, aux fins recensées dans la section intitulée « Comment utilisons-nous vos renseignements personnels? ».  

Les types de renseignements personnels que la Fondation recueille comprennent, sans s’y limiter, ce qui suit :  

• Coordonnées et informations figurant dans la candidature pour un emploi ou un poste bénévole : prénom et nom de famille, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, institution responsable; renseignements figurant sur le CV, formation et expériences professionnelles.  

• Informations concernant les dons et les paiements : montants des dons, informations sur la carte de crédit et informations bancaires (pour plus d’informations, voir ci-après la section relative aux informations de paiement).  

• Communications : vos communications, y compris les renseignements personnels que vous nous avez fournis volontairement.  

(b) Les renseignements qui sont recueillis automatiquement 

Nous pouvons recevoir et stocker automatiquement certains renseignements à votre sujet ou au sujet de votre appareil ou de vos appareils lorsque vous accédez à nos Services ou que vous les utilisez. Il peut s’agir de données appartenant aux catégories suivantes : 

• Données relatives à l’utilisation – Nous pouvons recueillir les données relatives à l’utilisation que nous envoie votre navigateur quand vous visitez notre Service ou que vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un appareil mobile. 

Ces données peuvent comprendre des informations comme l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, le type et la version du navigateur que vous utilisez, les pages de notre Service que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic. 

Quand vous accédez au Service par l’intermédiaire d’un appareil mobile, ces données peuvent inclure des informations comme le type d’appareil que vous utilisez, l’identifiant unique de l’appareil mobile, l’adresse IP de l’appareil mobile, le système d’exploitation de l’appareil mobile, le type de navigateur mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l’appareil et d’autres données de diagnostic. 

• Données de localisation – Nous pouvons utiliser et stocker des informations sur votre localisation si vous nous autorisez à le faire (les « Données de localisation »). Nous utilisons ces données pour offrir certaines fonctionnalités de notre Service et pour améliorer et personnaliser notre Service. Vous pouvez activer ou désactiver les services de localisation à tout moment dans les paramètres de votre appareil. 

• Préférences – Nous employons des témoins pour recueillir des informations sur vos préférences et pour vous permettre de faire un usage plus productif des Sites de la FCPF.  

(c) Les renseignements personnels provenant de sources publiques et de tierces parties 

Nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels qui vous concernent de la part de sources publiques, de fournisseurs de réseaux sociaux, de partenaires de marketing ou de tierces parties, notamment : 

• Données provenant des médias sociaux – Nous pouvons recevoir des informations à votre sujet de la part d’autres services. Par exemple, nous recevons certaines informations lorsque vous interagissez sur nos médias sociaux.  

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels?  

La Fondation n’utilisera vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à savoir : 

• pour vous identifier et vous contacter lorsque vous faites un don;  

• pour répondre aux questions : i) que vous nous envoyez par courriel ou via les Sites de la FCPF; ou ii) que vous nous posez par téléphone ou en personne;  

• pour vous informer au sujet de nos projets, de nos activités de charité et d’autres activités et programmes;  

• pour appuyer les programmes financés par la Fondation;  

• pour traiter le versement de vos dons;  

• pour vous contacter au sujet d’un don que vous avez fait et pour vous envoyer (par courriel ou par la poste) des communications en lien avec les dons;  

• pour vous tenir au courant de toute mise à jour par rapport aux dons ou autres informations à leur sujet susceptibles de vous intéresser;  

• pour communiquer avec vous au sujet de la candidature à un emploi ou à un poste de bénévole que vous avez soumise ou pour vous faire part d’une ouverture;  

• pour soutenir nos fonctions opérationnelles, comme les processus de travail internes, le marketing et la publicité;  

• pour gérer la relation qui nous unit et établir et maintenir des liens avec vous;  

• pour exécuter les contrats et les accords que nous avons conclus; pour satisfaire à toute obligation légale ou réglementaire en vigueur;  

• pour nous conformer aux lois applicables; 

• pour tout autre motif raisonnable pour lequel vous avez donné votre consentement exprès ou pour lequel celui-ci peut être raisonnablement déduit.  

Quand et à qui divulguons-nous vos renseignements personnels? 

Vos renseignements personnels ne sont pas communiqués à des tierces parties sans votre permission, sauf dans les cas décrits ci-après. 

Sociétés affiliées ou partenaires : Nous pouvons partager des informations avec nos sociétés affiliées ou nos partenaires aux fins de la fourniture de nos Services ou à d’autres fins décrites dans la présente Politique. Veuillez noter que nous avons conclu un accord de niveau de service dans le cadre duquel FP Canada fournit un appui à la Fondation dans plusieurs domaines, à savoir la gestion financière, la fidélisation des donateurs et des donatrices, le marketing et l’appui aux programmes, et que la Fondation peut partager des renseignements personnels avec FP Canada à ces fins. Tous les renseignements personnels communiqués à FP Canada seront protégés par la politique de confidentialité de FP Canada et assujettis aux dispositions de la politique de confidentialité de la Fondation.  

Fournisseurs de services : Nous pouvons transmettre (ou rendre disponibles autrement) des renseignements personnels aux fournisseurs de service (y compris nos sociétés affiliées qui agissent à ce titre) qui assurent des services pour notre compte. Nous pouvons recourir à des fournisseurs de services pour le stockage et la sauvegarde, le traitement des paiements ou les analyses de données et le marketing. Il se peut que nos fournisseurs de services aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres juridictions traitent et conservent des renseignements personnels. Nos fournisseurs de services reçoivent les informations dont ils ont besoin pour exercer les fonctions qui leur ont été confiées, et ils ne sont pas autorisés à les utiliser ou à les divulguer à d’autres fins. 

À titre d’exemple, nous pouvons partager vos renseignements personnels avec les entités suivantes :T 

• les fournisseurs de services qui nous aident dans l’exercice de nos activités ou qui appuient la Fondation, notamment lorsqu’il s’agit de faciliter les dons;  

• les fournisseurs qui sont responsables de gérer pour notre compte les activités de marketing et les activités relatives aux donateurs et aux donatrices; 

• les fournisseurs de services qui nous aident dans l’exercice de nos activités et la gestion des Sites de la FCPF, y compris, sans s’y limiter, en ce qui concerne les services aux donateurs et aux donatrices, le suivi et l’analyse de l’activité des Sites de la FCPF et l’exploitation et l’entretien des Sites de la FCPF. Les entreprises partenaires et les fournisseurs de services concernés ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente Politique.  

Fournisseur de services de paiement : Pour faire un don, vous pouvez remettre un chèque à la Fondation ou faire un paiement en ligne via les Sites de la FCPF. Les paiements en ligne sont traités par une tierce partie (Blackbaud eTapestry) (le « Fournisseur tiers de services de paiement ») pour le compte de la Fondation. Le Fournisseur tiers de services de paiement recueillera directement auprès de vous les informations de paiement, comme le numéro de votre carte de crédit et la date d’expiration (les « informations de paiement »), ainsi que tout autre renseignement personnel nécessaire au traitement du paiement. Le Fournisseur tiers de services de paiement se conforme aux normes PCI, et vos informations de paiement seront traitées, stockées et transmises dans un environnement sécurisé. Le traitement des paiements en ligne est assujetti à la politique de confidentialité de notre Fournisseur tiers de services de paiement (voir https://www.blackbaud.com/company/privacy-policy/north-america). 

Divulgation autorisée ou exigée par la loi : Il existe un certain nombre de situations dans lesquelles nous sommes légalement contraints ou autorisés à divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement, par exemple pour nous conformer à l’ordonnance d’un tribunal.  

Divulgation avec consentement : Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels avec votre consentement dans d’autres circonstances.   

Vous pouvez retirer votre consentement à ce que vos renseignements soient divulgués à tout moment. Pour retirer votre consentement, veuillez contacter la Fondation. 

Combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels? 

Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux obligations légales et professionnelles qui nous incombent (l’obligation de conserver vos données pour respecter les lois applicables, par exemple), résoudre les litiges et appliquer nos politiques et ententes légales. Les données qui ne sont plus nécessaires sont détruites d’une manière sécuritaire, conformément à des procédures établies qui régissent le stockage et la destruction des renseignements personnels. 

Qu’en est-il des transferts de renseignements personnels vers d’autres juridictions? 

Les données qui vous concernent, y compris vos renseignements personnels, peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés à l’extérieur de votre état, de votre province, de votre pays ou dans des juridictions où les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles en vigueur dans la vôtre. 

Quel que soit l’endroit d’où vous utilisez nos Services, les informations recueillies dans le cadre de cette utilisation seront transférées et conservées sur des serveurs situés au Canada, où nous sommes basés. Toutes les informations obtenues à votre sujet seront stockées conformément aux lois, règlements et normes en vigueur au Canada, qui peuvent différer de la législation applicable dans votre pays de résidence. En utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, au stockage, au traitement et au transfert des informations vers le Canada et dans le pays. 

Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos renseignements personnels sont traités de façon sûre et en conformité avec la présente Politique. Aucun transfert de vos informations n’aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que les contrôles appropriés soient en place et permettent de garantir la sécurité de vos données et autres renseignements personnels. 

Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?  

Des mesures sont en place pour protéger la sécurité de vos renseignements personnels. Il s’agit d’une combinaison de mesures physiques, technologiques et administratives qui visent à prévenir le vol ou la perte de renseignements personnels ainsi que la consultation, la divulgation, la reproduction, l’utilisation et la modification non autorisées. Veuillez toutefois noter que bien que nous soyons convaincus que nos mesures de sécurité sont appropriées, aucune mesure ne peut garantir la sécurité absolue des informations. 

Recueillons-nous des informations dépersonnalisées et agrégées?  

Les informations dépersonnalisées et agrégées sont des données présentées de manière qu’elles ne puissent être associées à une personne. Il peut s’agir des informations démographiques relatives aux donateurs et donatrices et aux personnes qui demandent du financement que nous utilisons pour mieux comprendre ces personnes et orienter nos activités de collecte de fonds. Nous pouvons divulguer de telles informations à des tierces parties qui fournissent des services pour notre compte (une firme de sondage, par exemple). Dans certains cas, la Fondation peut recueillir des données dépersonnalisées au moyen de témoins de connexion (cookies). Ces informations sont utilisées pour améliorer la convivialité, la performance et l’efficacité des Sites de la FCPF, comme décrit ci-après dans la section intitulée « Témoins de connexion, balises web et autres technologies semblables ».  

Comment puis-je accéder à mes renseignements personnels et les modifier? Comment puis-je déposer une plainte?  

La Fondation vous fournira sur demande les informations concernant l’existence, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels qu’elle détient à votre sujet, mais elle devra au préalable vérifier votre identité. Nous répondrons dans les délais prescrits par les lois applicables. Il ne vous en coûtera rien à moins que vous demandiez des copies des dossiers. 

Dans certaines circonstances, la Fondation pourrait ne pas pouvoir vous donner accès à vos renseignements personnels, par exemple lorsque les renseignements en question ne peuvent être séparés des renseignements personnels d’autres personnes, qu’ils ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de confidentialité commerciale, ou qu’ils sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous informerons des motifs pour lesquels votre demande est rejetée, à moins que la loi ne nous interdise de le faire.  

Vous pouvez faire une demande de mise à jour ou de modification de vos renseignements personnels directement dans votre compte ou en vous adressant à la Fondation aux coordonnées indiquées ci-dessous. Nous nous efforcerons de corriger ou de compléter les renseignements personnels que vous nous signalez comme étant inexacts ou incomplets. S’il y a lieu, les renseignements modifiés seront transmis aux tierces parties qui ont accès à ces informations. Si vous avez des préoccupations concernant la façon dont vos informations de paiement sont stockées, veuillez contacter Blackbaud eTapestry à l’adresse suivante : https://www.blackbaud.ca/company/contact-us.  

Toute plainte ou demande relative au traitement des renseignements personnels par la Fondation ou au respect de la présente Politique ou de la législation applicable en matière de protection de la vie privée peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels.  

La Fondation mettra en place des procédures relatives à l’examen des plaintes ou demandes individuelles concernant le traitement des renseignements personnels qu’elle reçoit. La Fondation examinera chacune des plaintes reçues. Le ou la responsable de la protection des renseignements personnels répondra à toutes les demandes ou plaintes dans les 14 jours ouvrables suivant la réception. Il ou elle s’efforcera, dans la mesure du possible, de donner suite à toutes les plaintes dans les 30 jours suivant la réception de la plainte initiale. Si la Fondation estime qu’une plainte est justifiée, elle prendra les mesures appropriées, y compris la modification de ses politiques et procédures au besoin.  

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels par téléphone au 416 593-8587 ou au 1 800 305-9886, ou par courriel à l’adresse suivante : foundation@canadianfoundationforfinancialplanning.ca. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse indiquée ci-dessous :  

À l’attention du ou de la responsable de la protection des renseignements personnels 
Fondation canadienne pour la planification financière  
902-375 University Avenue  
Toronto, ON  
M5G 2J5  
Canada  

Liens externes  

Les Sites de la FCPF peuvent contenir des liens vers d’autres sites appartenant à des tierces parties qui en assurent la gestion. Ces sites disposent de leur propre politique de confidentialité et ne sont pas assujettis à la présente Politique. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tierces parties ni des contenus des sites qu’elles possèdent et exploitent. Il se peut que vos renseignements y soient recueillis et traités différemment. Nous vous encourageons donc à lire attentivement les politiques de confidentialité de chacun des sites que vous visitez.  

Témoins de connexion, balises web et autres technologies semblables 

Nous pouvons utiliser des technologies et des services de collecte automatique de données qui enregistrent et recueillent des informations lorsque vous interagissez avec les Sites de la FCPF. Ces informations permettent d’identifier votre ordinateur, de suivre l’utilisation que vous faites des Sites de la FCPF et de collecter d’autres informations sur vous et sur vos habitudes de navigation. Les technologies et services en question comprennent les témoins de connexion, les balises web et d’autres technologies semblables qui visent à améliorer la fonctionnalité des Sites de la FCPF et l’expérience de navigation de nos visiteurs et de nos visiteuses.  

Un témoin est un petit fichier texte qui est sauvegardé sur le disque dur de votre ordinateur et qui permet à celui-ci de « garder en mémoire » de l’information lorsque vous visitez un site. Les balises et marqueurs web sont de courtes chaînes de code qui sont utilisées en combinaison avec les témoins pour enregistrer l’activité sur les Sites de la FCPF. Les marqueurs Internet, les marqueurs graphiques et les autres types de balises nous permettent de compter le nombre de personnes qui ont visité une page web en particulier ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des balises web sur les Sites de la FCPF pour déterminer le nombre d’utilisateurs et d’utilisatrices et les reconnaître en accédant à nos témoins. L’accès à nos témoins nous permet de personnaliser les Sites de la FCPF et d’améliorer l’expérience de ses utilisateurs et utilisatrices. Nous pouvons aussi inclure des balises web dans les courriels au format HTML que nous envoyons pour déterminer lesquels ont été ouverts.  

Les informations recueillies au moyen de ces outils incluent, sans s’y limiter : i) votre adresse IP; ii) le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez; iii) les pages des Sites de la FCPF que vous visitez; iv) les autres sites que vous visitez avant de consulter les Sites de la FCPF.  

Vous pouvez choisir de rejeter ou de désactiver les témoins en réglant les paramètres de votre navigateur et en suivant les instructions fournies dans le fichier d’aide de votre fournisseur Internet. Veuillez noter que si vous désactivez les témoins, il se peut que vous n’ayez pas accès à certaines fonctions personnalisées des Sites de la FCPF. Les témoins et les balises web ne recueillent ni ne contiennent de renseignements personnels.  

Google Analytics  

Les Sites de la FCPF peuvent utiliser Google Analytics, un outil d’analyse web de Google, Inc. (« Google  »), ou une technologie comparable. Google Analytics utilise des témoins de connexion pour analyser l’usage que vous faites des Sites de la FCPF. Les informations générées à cette fin par les témoins (dont votre adresse IP) sont envoyées à un serveur Google aux États-Unis et stockées sur place. Google utilisera cette information pour évaluer l’usage que vous faites des Sites de la FCPF, compiler des rapports sur l’activité sur les Sites de la FCPF à l’intention de ses opérateurs et fournir d’autres informations sur les activités du site en lien avec des services Internet. Google peut également transférer cette information à une tierce partie quand la loi l’exige ou si cette tierce partie traite des informations pour son compte. Google n’utilisera en aucun cas votre adresse IP en lien avec d’autres informations qu’il détient. Vous pouvez configurer votre navigateur pour interdire l’installation de témoins, mais certaines fonctions et options des Sites de la FCPF ne seront pas accessibles. En utilisant les Sites de la FCPF, vous acceptez que les données collectées par Google à votre sujet soient traitées de la manière et aux fins énoncées ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte et au stockage des données à tout moment en cliquant sur le lien suivant et en installant le module complémentaire : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. 

Nous utilisons également des témoins pour effectuer des évaluations relatives à la fréquence de consultation et à l’utilisation de pages particulières et des évaluations marketing. Pour les évaluations susmentionnées, nous utilisons les informations générées par les témoins sans que les utilisateurs et utilisatrices soient identifiés personnellement.  

Protection de la vie privée des enfants 

Nous sommes déterminés à protéger la vie privée des enfants et nous ne solliciterons donc pas délibérément les renseignements personnels des enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n’utilisez pas nos Services. Si un enfant nous a déjà fourni des renseignements personnels, son parent ou son tuteur ou sa tutrice peut nous contacter pour demander qu’ils soient supprimés.  

Communications par courriel 

Nous appliquons la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et nous ne vous enverrons donc pas de communications électroniques qui contreviennent à cette loi.  

Nous veillerons à ce que tous les courriels envoyés contiennent une option de retrait et des instructions sur la manière de vous désabonner si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels de notre part. Vous pouvez vous désabonner en utilisant le lien fourni dans le courriel ou en utilisant les coordonnées indiquées ci-après. Si vous ne consentez pas expressément à recevoir des communications électroniques, nous communiquerons seulement avec vous aux fins autorisées par la LCAP.  

Modification de la politique de confidentialité  

Nous mettrons à jour de temps à autre la présente politique pour refléter les changements apportés à la façon dont nous recueillons, utilisons ou divulguons vos renseignements personnels.  

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer la présente Politique à tout moment et à notre entière discrétion. Nous vous encourageons à consulter périodiquement la Politique pour rester à l’affût des mises à jour ou des modifications qui y sont apportées. Nous indiquerons au haut de cette page la date de la plus récente mise à jour. En continuant d’accéder à nos Services ou de les utiliser après de telles modifications, vous consentez à la Politique telle que révisée et vous vous engagez à la respecter.